- La taxe d’apprentissage représente un enjeu majeur pour l’ITEMM.
- Elle est un levier essentiel en faveur de la diversité sociale.
- Le versement de votre taxe d’apprentissage est une ressource indispensable à l’école pour continuer de mener à bien ses missions : former ses apprenant.e.s à devenir des artisans de la facture instrumentale et des professionnels du son et de la vente hautement qualifiés, innovants, responsables.
- La taxe d’apprentissage 2022 que vous déciderez de nous affecter permettra de financer de nombreux dispositifs :
- Mise à disposition de matériel professionnel de dernière génération
- Accompagnement professionnel individualisé des apprenant.e.s
- Développement de compétences techniques actualisées répondant aux besoins des entreprises
Comment verser votre taxe d'apprentissage ?
1 ) Téléchargez ou remplissez le bordereau ci-dessous
L’ITEMM est habilité à recevoir votre versement de solde de taxe
d’apprentissage avec le code UAI suivant :
2) Effectuez le versement jusqu’au 31 mai 2022 :
– par chèque à l’ordre de l’ITEMM
(En précisant le nom de l’entreprise, SIRET et coordonnées)
– par virement sur le compte de l’ITEMM (BPGO)
en précisant la référence suivante :
TA2022 suivi du SIRET de votre entreprise
IBAN : FR76 1380 7007 4426 0196 0473 919
BIC : CCBPFRPPNAN
Un reçu libératoire vous sera transmis après réception de votre règlement.
1 ) Téléchargez ou remplissez le bordereau ci-dessous
L’ITEMM est habilité à recevoir votre versement de solde de taxe
d’apprentissage avec le code UAI suivant :
2) Effectuez le versement jusqu’au 31 mai 2022 :
– par chèque à l’ordre de l’ITEMM
(En précisant le nom de l’entreprise, SIRET et coordonnées)
– par virement sur le compte de l’ITEMM (BPGO)
en précisant la référence suivante :
TA2022 suivi du SIRET de votre entreprise
IBAN : FR76 1380 7007 4426 0196 0473 919
BIC : CCBPFRPPNAN
Un reçu libératoire vous sera transmis après réception de votre règlement.
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Modalités pratiques - Réforme
La taxe d’apprentissage participe, dans le cadre de la formation initiale, au financement des dépenses nécessaires au développement de l’apprentissage mais aussi de l’enseignement technologique et professionnel.
La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel maintient bien la taxe d’apprentissage, tout en modifiant en profondeur les modalités de son fonctionnement. Ces nouvelles modalités sont entrées en vigueur au 1er janvier 2020.
La fraction régionale et les concours financiers des entreprises aux centres de formations d’apprentis (CFA) ont été supprimés par la loi mentionnée supra.
- 87 % de la taxe d’apprentissage financent dorénavant les formations par apprentissage (ancien quota d’apprentissage).
- 13 % (solde de taxe) financent les formations technologiques et professionnelles initiales, hors apprentissage (ancien BAREM). L’ITEMM est habilité à percevoir la taxe d’apprentissage au titre du solde de la taxe.
Pour tout renseignement
contactez le pôle administratif et financier de l’ITEMM
Par téléphone : 02 43 39 39 27
du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30
Par email : polefinancier@itemm.fr
71 avenue Olivier Messiaen, 72000, LE MANS