Contrat de professionnalisation

NB : Pour les salarié.e.s âgé.e.s de plus de 26 ans, le dispositif Pro A permet de suivre le même rythme de formation et ouvre le même type de prise en charge des coûts de formation (via l’OPCO de son entreprise).

En savoir plus sur Pro A : site travail emploi du gouvernement

Le pôle alternance / apprentissage vous accompagne tout au long de vos démarches : isabelle.binet@itemm.fr 

Rémunération des contrats de professionnalisation

  • Le montant varie en fonction de l’âge du bénéficiaire et de son niveau de formation initial.
  • Le SMIC est régulièrement revalorisé. Prenez le temps de vérifier sur le site du service public.
  • Pour faire une simulation de la rémunération : Simulateur Ministère du Travail
  • Certains OPCO proposent des simulateurs sur leur plateforme.
Âge
Titre ou diplôme professionnel inférieur au bac - CAP à l’ITEMM
Titre ou diplôme professionnel égal ou supérieur au bac - BMA ou Titre RNCP MUM à l’ITEMM
Moins de 21 ans
Au moins 55% du SMIC
Au moins 65% du SMIC
21 à 25 ans
Au moins 70% du SMIC
Au moins 80% du SMIC
26 ans et +
Au moins le SMIC ou 85% du salaire de branche si plus favorable
Au moins le SMIC ou 85% du salaire de branche si plus favorable

Des dispositions conventionnelles ou contractuelles peuvent prévoir une rémunération plus favorable pour le.la salarié.e.

Statut et conditions de travail

  • Le.la titulaire d’un contrat de professionnalisation est un.e salarié.e.
  • Les lois, les règlements et la convention collective lui sont applicables
  • Le temps de formation compte comme temps de travail.
  • Son temps de travail est identique à celui des autres salarié..s de l’entreprise. 
  • Le travail de nuit est interdit avant 18 ans.
  • Les heures supplémentaires sont possibles en fonction de l’âge.
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Poser sa candidature à l’ITEMM

La démarche est la même pour les CAP, les BMA et le titre RNCP Manager d’Unité Marchande . 

1er entretien cellule alternance - Accompagnement recherche entreprise*
Suivi pédagogique candidature par le.la responsable pédagogique
2ème entretien cellule alternance - Suivi recherche entreprise
Contrat de professionnalisation validé uniquement après validation et signature de l’ITEMM
Inscription à l'ITEMM

La cellule alternance accompagne les candidat.e.s tout au long du processus et suit également les apprenant.e.s durant leur formation. 

Pour tout renseignement complémentaire : renseignements@itemm.fr
* En fonction du profil du candidat, l’équipe pédagogique peut proposer de changer la modalité de formation (alternance vers formation en 1 an et inversement)  

Les aides

Aides au logement

Mobili-Jeune : prise en charge d’une partie du loyer durant l’alternance. 

  • Demande à faire sur le site d’Action Logement
  • Aide éventuellement cumulable avec d’autres aides au logement.
  • Des aides peuvent être attribuées en fonction des critères sociaux.
  • Action Logement a repris l’aide Visale ou caution locative étudiante pour se porter garant pour le logement. Infos et demande en ligne : https://www.visale.fr/

Carif-oref Pays de la Loire

  • Panorama des aides sur le site carif-oref Pays de la Loire : cliquer ici

Ruptures de contrat

Si le CDD – ou la période d’action de professionnalisation pour un CDI –  est rompu avant son terme, l’employeur doit en informer, dans les 30 jours qui suivent cette rupture :

  • la Direccte ;
  • l’OPCO concerné ;
  • l’URSSAF.

Si le contrat de professionnalisation est effectué en CDD, les cas de rupture sont les suivants :

  • accord commun entre le salarié et l’employeur ;
  • faute grave ;
  • embauche en CDI ;
  • cas de force majeure.

Dans le cas d’un CDI, les modalités de rupture sont celles prévues pour la rupture d’un CDI de droit commun