Contrat d’apprentissage

Niveau scolaire : 3ème minimum

  • Âge : de 16 à 29 ans révolus ou 15 ans avant la fin de l’année civile et troisième terminée.
  • Sans limite d’âge : les personnes reconnues travailleur.euse.s handicapé.e.s, les personnes ayant un projet de création ou de reprise d’entreprise.
  • Former un.e saAvoir signé un contrat d’apprentissage avec une entreprise de la filièrealarié.e à l’esprit de l’entreprise
Pour entrer en BMA à l’ITEMM, les candidat.e.s doivent justifier d’un CAP de la filière instrumentale ou d’une filière complémentaire (voir fiches formations)
Dans le cas contraire, la candidature est examinée par l’ITEMM qui la valide ou non et demande le cas échéant une dérogation au rectorat.

Le pôle alternance / apprentissage vous accompagne tout au long de vos démarches : isabelle.binet@itemm.fr 

Rémunération des apprenti.e.s

  • Le salaire de l’apprenti.e est calculé selon un pourcentage du SMIC (Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance).
  • Plusieurs critères interviennent dans le calcul de la rémunération des apprenti.e.s : âge, l’année du contrat, RQTH, convention collective de l’entreprise, le pourcentage du SMIC en fin de contrat de l’année précédente si le.la candidat.e était en apprentissage.
  • Les barèmes sont établis au niveau national.
  • Le SMIC est régulièrement revalorisé. Prenez le temps de vérifier sur le site du service public.
  • Certains OPCO proposent des simulateurs sur leur plateforme.

Pour faire une simulation de la rémunération :

 Simulateur Ministère du Travail

Rémunération brute mensuelle minimale d'un.e apprenti.e, hors salaires conventionnels ou de branche

Une prolongation d’une année peut être effectuée en cas d’échec à l’examen. 
Si l’apprenti.e change de tranche d’âge en cours de contrat, le nouveau % est applicable le mois suivant sa date anniversaire.
Aucune cotisation salariale n’est appliquée jusqu’à 79% du SMIC, au-delà de ce seuil, l’exonération de CSG et CRDS est maintenue. Source : https://www.service-public.fr/

CAP BMA et MUM
moins de 18 ans
de 18 à 21 ans
21 ans à 25 ans
26 ans et +
1ère année

27 % 

43 % 

Salaire le plus élevé entre 53 % du SMIC ou 53% du salaire conventionnel ou % maximum d’un précédent contrat d’apprentissage

Salaire le plus élevé entre 100 % du SMIC ou 100% du salaire conventionnel
2ème année

39 % 

51 %

Salaire le plus élevé entre 61 % du SMIC ou 61% du salaire conventionnel ou % maximum d’un précédent contrat d’apprentissage

Salaire le plus élevé entre 100 % du SMIC ou 100% du salaire conventionnel

En cas de redoublement, le salaire de l’apprenti.e est inchangé.

Source : https://www.alternance-professionnelle.fr/salaire-apprenti/

Poser sa candidature à l’ITEMM

La démarche est la même pour les CAP et les BMA. Elle est constituée de 6 grandes étapes.

La cellule alternance accompagne les candidat.e.s tout au long du processus et suit également les apprenant.e.s durant leur formation. 

Pour tout renseignement complémentaire : renseignements@itemm.fr
Dossier de candidature apprentissage (en ligne)
1er entretien cellule alternance - accompagnement recherche entreprise
Suivi pédagogique candidature par le.la responsable pédagogique
2ème entretien cellule alternance - suivi recherche entreprise
Contrat d’apprentissage validé uniquement après la validation et la signature de l’ITEMM
Inscription à l'ITEMM

Statut et conditions de travail

  • L’apprenti.e a le statut de salarié.e et dépend de la réglementation en vigueur dans l’entreprise.
  • Le temps passé en CFA compte comme temps de travail.
  • Le travail de nuit est interdit avant 18 ans.
  • L’apprenti.e bénéficie de 5 semaines de congés payés.
  • Le temps de travail est de 35 heures par semaine. 
  • Les heures supplémentaires sont possibles en fonction de l’âge de l’apprenti.e.
  • Les horaires de travail, congés… doivent être formalisés dans le livret d’apprentissage.
  • L’apprenti.e ne reste pas seul.e en entreprise. Elle.il doit toujours être encadré.e

Ruptures de contrat

A l’issue de la période d’essai, le contrat peut être rompu :

  • à l’initiative de l’employeur, en cas* :
    • de force majeure
    • de faute grave de l’apprenti.e
    • d’inaptitude constatée par le médecin du travail
    • de décès de l’employeur.euse maître d’apprentissage, dans le cadre d’une entreprise unipersonnelle.

A l’initiative de l’apprenti* :

  • Démission après saisine du médiateur des chambres consulaires  (Chambre de commerce et d’industrie, chambre de métiers et de l’artisanat …) l’informant de son intention 
  • En cas d’obtention du diplôme ou du titre préparé avant le terme fixé initialement, à condition d’en avoir informé l’employeur par écrit 1mois avant la fin du contrat.

    *pour les contrats d’apprentissage conclus depuis le 1er janvier 2019, sans saisir le conseil de prud’hommes

 Pour aller plus loin : site du Ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion

 

Statistiques rupture 2022-23

  • taux d’abandon de formation : 3,5%
  • taux de ruptures global : 12,0%
  • taux de rupture avec entreprise retrouvée 6,3%
  • taux de rupture avec recherche d’entreprise : 2,1% 

informations actualisées en février 2023