CITES et matériaux réglementés : mise en place d’un FAQ

Suite à la 17ème Conférence des Parties (COP 17), toutes les espèces de palissandre (Dalbergia) encore non-classées ainsi que 3 espèces de bubinga et le bois de vène ont été inscrits à l’Annexe II de la CITES (Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction) avec pour conséquence une réglementation accrue de l’utilisation de ces essences.

Début mars,  la Commission européenne a mis en place une FAQ portant sur ce thème.

Cette idée a été reprise par le Ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer dans le but de répondre aux questions les plus fréquentes notamment sur les conséquences et les démarches de mise en œuvre de cette réglementation. Le cas des fabricants d’instruments de musique est pris comme exemple mais cette FAQ concerne tous les objets comportant du bois de ces espèces.

  • Veille ISM, 15 mars 2017
  • ISM

 

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