QUELLES MESURES L’EMPLOYEUR DOIT-IL PRENDRE POUR PROTEGER LA SANTE DE SES SALARIES FACE AU VIRUS – 1 avril 2020
Document réalisé et diffusé par le Ministère du Travail
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Le Mans, 31 mars 2020, Point sur les aides « anti-faillites » pour les entreprises employant au moins un salarié : https://www.netpme.fr/actualite/coronavirus-fond-de-solidarite-les-independants-ont-leur-filet-de-securite/
Le Mans, le 30 mars 2020 CONGÉS PAYÉS ET RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL Congés payés L’employeur peut imposer la prise de congés payés à un.e salarié.e. Cette disposition permet à un accord d’entreprise ou de branche d’autoriser l’employeur à imposer ou à modifier les dates de prise d’une partie des congés payés dans la limite…
MESURES GOUVERNEMENTALES DE SOUTIEN AUX ENTREPRISES https://www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises 1. Délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts directs) Indépendants, artisans, commerçants, les démarches à suivre et contacts sont indiquées à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises ou directement sur votre compte : https://www.secu-independants.fr/cotisations/modalites-paiement/difficultes-de-paiement/ Autoentrepreneurs En complément création d’un fonds de solidarité de 1500€ par entreprise (annonce…
Paris, le 21 mars 2020 A l’instar de toute la filière musicale et culturelle, la Facture Instrumentale est impactée de plein fouet par la crise actuelle. Et ce, quels que soient le type et la taille des entreprises et la nature de leur activité . Les mesures de confinement et règles sanitaires définies ont…