Règlement intérieur des stagiaires de la formation continue courte 2024-2025

Article 1 : inscription

Tel que prévu dans les conditions générales de vente, l’inscription à l’ITEMM est définitive après la signature d’une convention et du règlement des sommes dues en respect du contrat de formation.

La convention de formation précise :

• La nature et les caractéristiques de l’action de formation,
• Les prérequis et le niveau des connaissances préalables nécessaires,
• L’organisation de l’action de formation,
• Les dispositions financières,
• Les modalités financières en cas d’abandon du stage.

Sur le site, les apprenants peuvent consulter les documents suivants :

• Le programme pédagogique,
• Le calendrier de formation.

Article 2 : préparation et finalisation de l’action de formation

Avant la formation, le stagiaire reçoit un questionnaire de test de positionnement et/ou un document d’expression des attentes / l’action de formation. Le stagiaire doit obligatoirement répondre à ces éléments.

Au début de la formation, il est remis un livret d’accueil comprenant :

• Des documents de présentation de l’Institut,
• Des fiches de renseignements d’ordre pratique,
• Le descriptif du fonctionnement de l’établissement,
• Le règlement intérieur,
• La liste des formateurs.

A la fin de la formation, il est remis au stagiaire :

• L’attestation de fin de formation
• L’évaluation de fin de formation

Article 3 : présence et assiduité

La présence à l’ensemble de l’action de formation est obligatoire.

Le contrôle de l’assiduité des stagiaires est effectué quotidiennement, sous la responsabilité des formateurs.

En cas d’absence non justifiée pendant les heures de cours (pauses incluses), le stagiaire, sera tenu civilement responsables pour tout fait ayant provoqué des dommages corporels, matériels ou moraux hors de l’ITEMM.

Article 4 : absences

En cas d’absence pour maladie, le stagiaire doit immédiatement avertir par téléphone et par mail le service formation continue, et adresser sous 48h la copie de l’arrêt de travail et/ou le justificatif délivré par le médecin. L’apprenant doit également l’envoyer sous 48h à son financeur.

Article 5 : retards

Le.la formateur est libre de ne pas accepter l’élève si le retard est préjudiciable à la bonne marche de l’action de formation.

Article 6 : discipline et sanctions

Constituent notamment un manquement à la discipline :

• Les retards répétés,

• L’absence non justifiée,

• L’insuffisance délibérée dans le travail,
• Les agressions verbales et/ou physiques,
• Usage d’un vocabulaire injurieux, propos vulgaires et/ou violents,
• Les conduites de harcèlement,
• La diffamation ou le dénigrement sur les réseaux sociaux ou tous supports de diffusion d’information,
• Les comportements ou attitudes à caractère violent, discriminatoire ou raciste,
• L’absence de tenue appropriée à l’exercice de l’activité,
• Le non-respect du port des EPI,
• Le non-respect des consignes de sécurité,
• Le respect de la zone fumeur,
• La dégradation ou le vol,
• La sortie de l’enceinte durant les heures de cours et les pauses (sans autorisation écrite),
• Le non-respect des règles d’utilisation des locaux (article 7),
• Le non-entretien et non-nettoyage de son poste à l’atelier.

Ces manquements exposent les stagiaires à l’arrêt de l’action de formation en cours.

Toute absence de travail fera l’objet d’une information aux organismes financeurs de la formation.

Article 7 : utilisation des locaux

Il est interdit de rester dans les locaux de l’ITEMM après l’heure de fermeture sans y avoir été expressément autorisé par la Direction ou ses représentants.

L’accès aux salles de classes et ateliers, ainsi que la circulation desservant ces locaux, sont formellement interdits aux élèves en dehors des heures normales de cours et des ateliers du soir, sauf autorisation spéciale.

L’ITEMM décline toute responsabilité en cas de vol ou de détériorations sur les objets personnels des apprenant.e.s.

Il est interdit de fumer et de vapoter dans l’enceinte et les bâtiments de l’ITEMM.

Il est interdit de manger ou de boire dans les salles de cours de l’ITEMM. Une cafétéria est à la disposition des élèves aux heures d’ouverture de l’établissement. Les apprenant.e.s sont tenus de maintenir cet espace dans un état de propreté maximum. Dans le cas où la cafétéria serait dans un état de propreté non satisfaisant, la Direction de l’ITEMM pourra interdire son accès pendant une durée indéterminée.

Le port de chaussures de sécurité est obligatoire en atelier ainsi que le port des EPI selon les activités concernées.

Chacun veillera à respecter le matériel, le mobilier et les locaux de l’Institut. Toute dégradation volontaire causée par un apprenant sera à sa charge. Par ailleurs, les apprenants devront veiller à maintenir les locaux et leur poste de travail dans le meilleur état de propreté possible.

Il est interdit de pénétrer dans l’établissement en état d’ivresse ou sous l’emprise de drogue.

Il est formellement interdit d’introduire et de consommer dans l’enceinte de l’établissement, de l’alcool et toutes substances toxiques non autorisées par la Loi.

L’utilisation du téléphone portable, non autorisée par le.la formateur, et gênant la concentration et le travail est interdite.

Tout apprenant doit porter une tenue correcte et appropriée au suivi de la formation.

Article 8 : stationnement et circulation automobile dans l’ITEMM

Les apprenant.e.s peuvent stationner leur véhicule sous leur unique responsabilité sur le parking de l’ITEMM (aux places réservées à cet effet) pendant les heures de cours. Le parking mis à disposition n’est pas surveillé ; l’ITEMM n’est pas responsable des dégradations ou vols dans les véhicules. Un garage à cycles est disponible à proximité de l’atelier Torres (guitares).

Le Code de la route s’applique à la circulation dans l’enceinte de l’ITEMM. La vitesse maximale de circulation est de 5 km/heure.

Il est interdit d’introduire des animaux et de camper (y compris dans des véhicules aménagés) dans l’enceinte de l’établissement.

Des places réservées aux personnes en situation de handicap sont disponibles à l’entrée du parking et derrière le bâtiment principal.

Article 9 : matériel pédagogique

L’ensemble du matériel et de l’outillage mis à disposition des apprenants doit être utilisé pour leur usage dédié et dans le respect des consignes d’usages de ces outils et matériaux.

L’ITEMM ne fournit aucun outillage individuel pour les examens.

Internet

Les modalités d’utilisation d’Internet sont régies par une charte d’utilisation.

Matériel de documentation

Les apprenants de l’ITEMM ont accès au Centre de Ressources Pédagogiques dans la limite des heures d’ouverture.

Les apprenants sont redevables de toute perte, dégradation ou non restitution des documents empruntés.

Article 10 : Circulation des informations

Respect de la charte de déconnexion numérique.

Tout apprenant est réputé avoir pris connaissance des documents lui ayant été remis.

Tout apprenant est responsable de la remontée des informations, des difficultés et des situations spécifiques qu’il rencontre auprès du formateur.

Article 11 : Charte de déconnexion numérique

L’ITEMM a mis en place une charte de déconnexion numérique pour le personnel et pour les apprenants. Cette charte doit être respectée afin de respecter l’équilibre vie privée/ vie professionnelle de chacun. Consultable par voie d’affichage. Elle définit des horaires pour les échanges numériques entre tous. Elle doit obligatoirement être respectée.

Article 12 : Devoir de réserve

Les stagiaires sont soumis au devoir de réserve en ce qui concerne l’ensemble des informations relatives à la vie de l’Institut. Il leur est également interdit de transmettre les contenus de cours à d’autres personnes que des apprenants de l’Institut.

Article 13 : consignes générales de sécurité

Les consignes de sécurité sont présentées au début de l’action de formation. Il implique le respect strict de ces consignes.

Dans le cadre des activités de formation et tout particulièrement de celles effectuées en atelier, le non-respect de ces consignes peut entraîner l’exclusion des cours par le formateur.

Le port des EPI est obligatoire selon les activités exercées, et sur consignes du formateur.

En cas d’incident ou de blessure corporelle, même bénigne, l’apprenant doit en informer son formateur.

Article 14 Droit à l’image

Le stagiaire de l’action de formation autorise l’ITEMM à utiliser, reproduire et diffuser son image, sous format photos et vidéos, pour ses actions de communication.