« www.itemm.fr », site officiel de l’Institut Technologique Européen des Métiers de la Musique (ITEMM) est réalisé par le service communication de l’institut. « www.itemm.fr » a fait l’objet d’une autorisation de mise en ligne de la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés). Numéro de déclaration à la CNIL : 1888624v0

Institut Technologique Européen des Métiers de la Musique
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• Responsable du site, animation et gestion éditoriale : Cédric CHARRIER
• Directrice de la rédaction : Carole Le Rendu
• Réalisation, maintenance technique et développement : Cédric Charrier – communication@itemm.fr
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Utilisation du site

Lorsque des données présentes sur ce site ont un caractère nominatif, les utilisateurs doivent en faire un usage conforme aux réglementations en vigueur. Les informations utilisées ne doivent l’être qu’à des fins personnelles, associatives ou professionnelles, toute diffusion ou utilisation à des fins commerciales ou publicitaires étant exclues.

En accédant aux services et informations sur itemm.fr, vous êtes informé que l’utilisation du réseau Internet nécessite le respect d’un ensemble de législations que vous vous engagez à ne pas enfreindre, et relatives notamment au droit d’auteur, à la fraude informatique, à la loi Informatique et libertés, à la protection de la personne humaine, ainsi qu’à l’intimité et au respect de la vie privée.

Droits d’auteur, droits sur les dessins, photos, textes

Le présent site constitue une œuvre dont l’ITEMM est l’auteur au sens des articles L. 111.1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les photographies, textes, slogans, dessins, images, séquences animées sonores ou non ainsi que toutes œuvres intégrées dans le site sont la propriété de l’ITEMM ou de tiers ayant autorisé l’ITEMM à les utiliser.

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Les reproductions, sur un support papier ou informatique, dudit site et des œuvres qui y sont reproduits sont autorisées sous réserve qu’elles soient strictement réservées à un usage personnel excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales et/ou d’information et/ou qu’elles soient conformes aux dispositions de l’article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle.

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Concernant les bases de données, l’ITEMM s’oppose à toute extraction et/ou utilisation qualitativement ou quantitativement substantielle des éléments qu’elle contient par l’utilisation d’hyperliens en vertu de l’article L.341-1 du Code de la Propriété Intellectuelle.

Informatique et liberté

L’ITEMM respecte les dispositions protectrices des droits de l’homme et des libertés fondamentales, la protection des données à caractère personnel et leur libre circulation ainsi que le Règlement relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (Règlement européen 2016/679) et la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

    1. Le traitement de vos données personnelles par l’ITEMM

          1. A partir de quand utilisons-nous vos données personnelles?

            L’ITEMM ne traite vos données au travers d’un contrat établit ou, qu’avec votre consentement éclairé.
            Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment par les moyens déjà mis à votre disposition, ou en contactant le DPO (Délégué à la Protection des Données Personnelles).
            Ce dernier qui fera le nécessaire auprès de l’ensemble des Services qui seraient concernés.
            Vous pouvez contacter le DPO aussi si vous constater quelque incohérence liée à vos données personnelles, que vous soyez utilisateur du site, client ou apprenant.

          2. Pour quelles finalités ?

            ITEMM ne traite les données personnelles que pour des finalités déterminées, explicites et légitimes. L’ITEMM ne traite pas ces données de manière incompatible avec ces finalités.

                1. Dans le cadre de l’exécution d’un contrat

                  Dans ce cadre, vos données servent à l’ITEMM pour:

                  • Gérer l’identité de l’apprenant, du client ou de l’utilisateur et l’authentifier
                  • Stocker des données et assurer le suivi de l’apprenant, du client ou de l’utilisateur
                  • Gérer les données personnelles, caractéristiques et droits d’un contrat
                  • Gérer la commande et le matériel
                  • Facturer et encaisser les paiements, traiter les réclamations, recouvrer les impayés
                  • Communiquer au titre de la gestion de la clientèle
                  • Gérer les courriers entrants et les demandes relatives aux droits des personnes concernées
                  • Proposer des services d’authentification

                  Vos données sont conservées pour la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités mentionnées ci-dessus. S’agissant des traitements relatifs à l’exécution du contrat, les données peuvent être conservées au maximum pour une durée de trois ans à compter de la fin de la relation.

                2. Hors cadre contractuel

                  L’ITEMM réalise également des traitements de données pour d’autres finalités que la stricte exécution de contrats.

                  Dans ce cas, L’ITEMM s’assure d’avoir un intérêt légitime à réaliser le traitement.

                  Par ailleurs, des traitements pourront faire l’objet, autant que de besoin, du recueil de votre consentement, que vous pourrez retirer à tout moment.

                  A cet effet, les finalités poursuivies par L’ITEMM sont les suivantes :

                  • Organiser des opérations de marketing direct et animations commerciales
                  • Réaliser des sondages auprès des clients, les utilisateurs ou les apprenants
                  • Améliorer les offres et la relation client
                  • Assurer la sécurité des plateformes et services
                  • Lutter contre la fraude

                  Vos données sont conservées pour la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités mentionnées ci-dessus.

                3. Afin répondre à ses obligations légales ou règlementaires

                  A cet effet, les finalités poursuivies par L’ITEMM sont les suivantes :

                  • Conserver les données requises pour être mesure de répondre aux obligations légales
                  • Gérer les demandes de communication de données des autorités habilitées

                  Vos données peuvent être conservées le temps nécessaire pour permettre à L’ITEMM de répondre à ses obligations légales.

                4. Afin de réaliser des traitements de vos données à des fins statistiques

                  Dans ce cas l’ensemble des données est préalablement rendu anonyme.

                        1. Quelles sont les données traitées ?

                          Selon le cas, L’ITEMM traite vos données personnelles, directement collectées auprès de vous. L’ITEMM est également susceptible d’être destinataire de données qui ont été collectées auprès de vous par un tiers.

                          L’ITEMM ne traite une donnée ou une catégorie de données que si elle est strictement nécessaire à la finalité poursuivie. Vous pouvez retrouver des informations sur ces finalités ci-dessus.

                          L’ITEMM traite les catégories de données suivantes :

                          • Données d’identification : Nom, prénom, identifiant, SIREN…
                          • Caractéristiques personnelles : date de naissance, nationalité, …
                          • Données de contact : adresse postale, email, numéro de téléphone…
                          • Données de connexion, d’usage des services et d’interaction : Logs de connexion et d’usage
                          • Données de contenu : Boite email, sondages
                        2. Quels sont les destinataires de vos données ?

                          Les données collectées sont destinées aux services internes de l’ITEMM et à ses sous-traitants.

                          Les données traitées peuvent enfin, être transmises aux autorités compétentes, à leur demande, dans le cadre de procédures judiciaires, dans le cadre de recherches judiciaires et de sollicitations d’information des autorités ou afin de se conformer à d’autres obligations légales.

    2. Droits de l’utilisateur

      Conformément aux articles du « Chapitre III – Droits de la personne concernée » du Règlement Générale sur la Protection des Données Personnelles, en tant qu’utilisateur de nos services :

      1. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données qui vous concernent.
      2. Vous pouvez demander la portabilité de ces dernières.
      3. Vous avez également le droit de vous opposer aux traitements réalisés ou d’en demander la limitation.
      4. Enfin, vous pouvez émettre des directives sur la conservation, la suppression ou la communication de vos données personnelles après votre décès.

            1. Comment exercer vos droits ?

              Vous pouvez exercer vos droits à tout moment, ainsi que contacter le Délégué à la Protection des Données personnelles (DPO) aux adresses ci-dessous.

              Toute demande d’exercice de vos droits doit être accompagnée de la photocopie d’un justificatif d’identité (carte nationale d’identité délivrée par l’Etat français ou carte d’identité de l’union Européenne ou passeport, carte de résident délivrée par l’Etat français, carte de séjour délivrée par l’Etat français ou livret de circulation délivré par l’Etat français). Une réponse vous sera adressée dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande.

              A l’attention du Délégué à la Protection des Données Personnelles,

              ITEMM – 71 Avenue Olivier Messiaen – 72000 LE MANS

            2. Possibilité de saisir la CNIL

              Si vos échanges avec L’ITEMM n’ont pas été satisfaisants, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de données à caractère personnel en France.

            3. Comment vos données sont-elles sécurisées ?

              L’ITEMM s’assure que vos données sont traitées en toute sécurité et confidentialité, y compris lorsque certaines opérations sont réalisées par des sous-traitants. A cet effet les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour éviter la perte, la mauvaise utilisation, l’altération et la suppression des données personnelles vous concernant sont mises en place.

            4. Modification de la Politique de protection des données

              La présente Politique de protection des données personnelles peut être amenée à évoluer.