La procédure de dépôt des contrats d’apprentissage précisée par décret

Un décret informant de la nouvelle procédure de dépôt des contrats d’apprentissage dans les secteurs privé et public est paru au JO du 29 décembre 2019.

Ainsi, l’enregistrement du contrat d’apprentissage auprès de la chambre consulaire est supprimé et remplacé par une procédure de transmission à l’Opérateur de compétences (Opco), qui se charge ensuite de le communiquer au ministère du Travail.

Pour plus d’informations, voici le lien vers le décret concerné : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039685246

  • Orientation, Formation, emploi en Pays de la Loire, newsletter du Carif Oref PDL, n° 01-20, 14 janvier 2020

Carif Oref Pays de la Loire

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