Juridiquement, l’ITEMM est une association loi 1901 à but non lucratif financée par de nombreux partenaires publics et privés. L’Institut dépend financièrement de ministères, de collectivités territoriales et des professionnels. Il lui est donc impossible de tirer le moindre bénéfice de ses activités.
L’ITEMM est notamment une école habilitée à préparer à des diplômes de l’Éducation nationale. Cette délégation va jusqu’à l’accueil des épreuves nationales, l’Institut ayant également le statut de Centre national d’examens. L’établissement assure ainsi une mission de service public.
L’ITEMM dispense des formations complexes à mettre en œuvre, du fait de leur ingénierie et du secteur d’activité en lui-même, qui présente des besoins importants, ciblés sur des secteurs de niche et répartis sur l’ensemble du territoire.
Compte tenu de l’éventail des formations proposées et des publics concernés, l’ITEMM est constitué de trois structures imbriquées
- Centre de Formation d’Apprentis à recrutement national (CFA)
- Centre de Formation Professionnelle Continue (CFPC)
- École Technique Privée (ETP)
Rémunération des jeunes sous contrat d’apprentissage
| CAP | moins de 18 ans | de 18 à moins de 21 ans | 21 ans et + | 26-29 ans |
| 1ère année | 27 % = 411 € | 43 % = 654 € | 53 % = 806 € | 100 % = 1521 € |
| 2ème année | 39 % = 593 € | 51 % = 776 € | 61 % = 928 € | 100 % = 1521 € |
Base mensuelle : 151,67 heures – SMIC horaire : 10,03 € au 1er janvier 2019.
| BMA | moins de 18 ans | de 18 à moins de 21 ans | 21 ans et + | 26-29 ans |
| 1ère année et 2ème année | 39 % = 593€ | 51 % = 776 € | 61 % = 928 € | 100 % = 1521 € |
| BMA | de 18 à moins de 21 ans | 21 ans et + | 26-29 ans |
| 1ère année | 43 % = 654 € | 53 % = 806 € | 100 % = 1521 € |
| 2ème année | 51 % = 776 € | 61 % = 928 € | 100 % = 1521 € |
Rémunération des jeunes sous contrat de professionnalisation
| SMIC | – de 21 ans | de 21 à 25 ans inclus | + 26 ans |
| Autre salarié | 55 % = 836,68€ | 70 % = 1064,87€ | Smic ou 85 % (1293,06) de la rémunération minimale du minimum conventionnel |
| Titulaire Bac pro ou d’une qualification ou d’un titre ou d’un diplôme à finalité pro de même niveau | 65 % = 988,81€ | 80 % = 1217€ |
https://www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises
- Délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts directs)
Indépendants, artisans, commerçants, les démarches à suivre et contacts sont indiquées à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises ou directement sur votre compte : https://www.secu-independants.fr/cotisations/modalites-paiement/difficultes-de-paiement/
Autoentrepreneurs
En complément création d’un fonds de solidarité de 1500€ par entreprise (annonce gouvernementale). Demande à faire sur le site de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP). Le formulaire de demande n’est pas encore disponible mais la télédéclaration sera possible à partir du 31 mars 2020.
Toutes les informations sur le portail des autoentrepreneurs : https://www.portail-autoentrepreneur.fr/actualites/coronavirus-ae
Pour les entreprises souhaitant un report des échéances fiscales (impôt sur les sociétés, CFE et CVA), la demande est à faire auprès de la DGFIP : https://www.impots.gouv.fr/portail/actualite/demande-de-delai-de-paiement-ou-de-remise-pour-les-entreprises-en-difficulte-suite-au
2. Pour les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs peuvent être décidées dans le cadre d’un examen individualisé des demandes ;
- Soutien de l’Etat et de la Banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires ;
- Mobilisation de Bpifrance pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie ;
Garantie BPIfrance de votre banque à hauteur de 90% pour un prêt de 3 à 7 ans
Garantie BPIfrance de votre découvert à hauteur de 90% sur 12 à 18 mois sur confirmation de votre
Pour être accompagné dans vos démarches, contactez votre Chambre de commerce et d’industrie (CCI) ou votre Chambre de métiers et de l’artisanat (CMA). Liste sur le site.
Vous pouvez également bénéficier d’un accompagnement de votre CPME territoriale qui a mis en place des dispositifs d’accompagnement des entreprises.
- Le maintien de l’emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé ;
Pour les entreprises devant réduire ou suspendre leur activité, afin de placer leurs salariés en chômage partiel, une demande d’activité partielle peut être déposée en ligne avant le 15 avril sur le site du ministère du Travail dédié au chômage partiel. Ou aux services de la DIRRECTE.
Versement par l’entreprise d’une indemnité égale à 70% du salaire brut (100% pour le SMIC et en dessous). Remboursement intégral par l’Etat, jusqu’à 4,5 fois le SMIC. Règlementations et simulation sur le site : http://www.simulateurap.emploi.gouv.fr/
- L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des entreprises ;
Les entreprises qui rencontrent un conflit dans l’exécution d’un contrat de droit publique ou privé, peuvent contacter un médiateur des entreprises. Informations sur le site : economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises.
- La reconnaissance par l’Etat et les collectivités locales du Coronavirus comme un cas de force majeure pour leurs marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d’Etat et des collectivités locales, les pénalités de retards ne seront pas appliquées.
Pour tous les marchés publics d’État et des collectivités locales, les pénalités de retards ne seront pas appliquées