Contrat de professionnalisation
- Niveau scolaire : 3ème minimum
- Âge : de 16 à 25 ans révolus ou 15 ans avant la fin de l’année civile et troisième terminée.
- Demandeurs d’emploi âgés de 26 ans et plus
- bénéficiaire de minima sociaux
- bénéficiaire d’un contrat unique d’insertion (CUI)
NB : Pour les salariés âgés de plus de 26 ans, le dispositif Pro A permet de suivre le même rythme de formation et ouvre le même type de prise en charge des coûts de formation (via l’OPCO de son entreprise).
En savoir plus sur Pro A : site travail emploi du gouvernement
Le pôle alternance / apprentissage vous accompagne tout au long de vos démarches : mariane.buon@itemm.fr
Rémunération des contrats de professionnalisation
- Le montant varie en fonction de l’âge du bénéficiaire et de son niveau de formation initial.
- Le SMIC est régulièrement revalorisé. Prenez le temps de vérifier sur le site du service public.
- Pour faire une simulation de la rémunération : Simulateur Ministère du Travail
- Certains OPCO proposent des simulateurs sur leur plateforme.
Âge |
Titre ou diplôme professionnel inférieur au bac - CAP à l’ITEMM |
Titre ou diplôme professionnel égal ou supérieur au bac - BMA ou Titre RNCP à l’ITEMM |
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Moins de 21 ans
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Au moins 55% du SMIC
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Au moins 65% du SMIC
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21 à 25 ans
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Au moins 70% du SMIC
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Au moins 80% du SMIC
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26 ans et +
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Au moins le SMIC ou 85% du salaire de branche si plus favorable
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Au moins le SMIC ou 85% du salaire de branche si plus favorable
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Des dispositions conventionnelles ou contractuelles peuvent prévoir une rémunération plus favorable pour le.la salarié.e.
Statut et conditions de travail
- Le titulaire d’un contrat de professionnalisation est un salarié.
- Les lois, les règlements et la convention collective lui sont applicables
- Le temps de formation compte comme temps de travail.
- Son temps de travail est identique à celui des autres salariés de l’entreprise.
- Le travail de nuit est interdit avant 18 ans.
- Les heures supplémentaires sont possibles en fonction de l’âge.
Poser sa candidature à l’ITEMM
La démarche est la même pour les CAP, les BMA et le titre RNCP Manager d’Unité Marchande .
La cellule alternance accompagne les candidats tout au long du processus et suit également les apprenants durant leur formation.
Ruptures de contrat
Si le CDD – ou la période d’action de professionnalisation pour un CDI – est rompu avant son terme, l’employeur doit en informer, dans les 30 jours qui suivent cette rupture :
- la Direccte ;
- l’OPCO concerné ;
- l’URSSAF.
- accord commun entre le salarié et l’employeur ;
- faute grave ;
- embauche en CDI ;
- cas de force majeure.
Dans le cas d’un CDI, les modalités de rupture sont celles prévues pour la rupture d’un CDI de droit commun
informations actualisées en février 2023