{"id":16,"date":"2012-01-20T08:25:09","date_gmt":"2012-01-20T08:25:09","guid":{"rendered":"https:\/\/itemm.fr\/itemm\/?page_id=16"},"modified":"2024-06-05T12:10:14","modified_gmt":"2024-06-05T10:10:14","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/itemm.fr\/itemm\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"

\u00ab www.itemm.fr \u00bb, site officiel de l\u2019Institut Technologique Europ\u00e9en des M\u00e9tiers de la Musique (ITEMM) est r\u00e9alis\u00e9 par le service communication de l\u2019institut. \u00ab www.itemm.fr \u00bb a fait l\u2019objet d\u2019une autorisation de mise en ligne de la CNIL (Commission nationale de l\u2019informatique et des libert\u00e9s). Num\u00e9ro de d\u00e9claration \u00e0 la CNIL : 1888624v0<\/p>\n

Institut Technologique Europ\u00e9en des M\u00e9tiers de la Musique
\nService communication
\n71 avenue Olivier Messiaen \u2013 72000 LE MANS
\nT\u00e9l. : 02 43 39 39 00 \u2013 Fax 02 43 39 39 39 \u2013 Courriel : communication@itemm.fr<\/a><\/p>\n

Directeur de la publication :<\/p>\n

\u2022 Responsable du site, animation et gestion \u00e9ditoriale : C\u00e9dric CHARRIER
\n<\/span>\u2022 Directrice de la r\u00e9daction : Carole Le Rendu
\n\u2022 R\u00e9alisation, maintenance technique et d\u00e9veloppement : C\u00e9dric Charrier \u2013 communication@itemm.fr<\/a>
\n\u2022 Photos : \u00a9 ITEMM sauf mention contraire<\/p>\n

<\/h2>\n

Utilisation du site<\/h2>\n

Lorsque des donn\u00e9es pr\u00e9sentes sur ce site ont un caract\u00e8re nominatif, les utilisateurs doivent en faire un usage conforme aux r\u00e9glementations en vigueur. Les informations utilis\u00e9es ne doivent l\u2019\u00eatre qu\u2019\u00e0 des fins personnelles, associatives ou professionnelles, toute diffusion ou utilisation \u00e0 des fins commerciales ou publicitaires \u00e9tant exclues.<\/p>\n

En acc\u00e9dant aux services et informations sur itemm.fr, vous \u00eates inform\u00e9 que l’utilisation du r\u00e9seau Internet n\u00e9cessite le respect d’un ensemble de l\u00e9gislations que vous vous engagez \u00e0 ne pas enfreindre, et relatives notamment au droit d’auteur, \u00e0 la fraude informatique, \u00e0 la loi Informatique et libert\u00e9s, \u00e0 la protection de la personne humaine, ainsi qu’\u00e0 l’intimit\u00e9 et au respect de la vie priv\u00e9e.<\/p>\n

Droits d\u2019auteur, droits sur les dessins, photos, textes<\/h2>\n

Le pr\u00e9sent site constitue une \u0153uvre dont l\u2019ITEMM est l\u2019auteur au sens des articles L. 111.1 et suivants du Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.<\/p>\n

Les photographies, textes, slogans, dessins, images, s\u00e9quences anim\u00e9es sonores ou non ainsi que toutes \u0153uvres int\u00e9gr\u00e9es dans le site sont la propri\u00e9t\u00e9 de l\u2019ITEMM ou de tiers ayant autoris\u00e9 l\u2019ITEMM \u00e0 les utiliser.<\/p>\n

Les logos, \u00e9l\u00e9ments de charte graphique repr\u00e9sent\u00e9s sur le site sont prot\u00e9g\u00e9s au titre des droits d\u2019auteur et des articles L.511.1 et suivants du Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle relatifs \u00e0 la protection des mod\u00e8les d\u00e9pos\u00e9s.<\/p>\n

Les reproductions, sur un support papier ou informatique, dudit site et des \u0153uvres qui y sont reproduits sont autoris\u00e9es sous r\u00e9serve qu\u2019elles soient strictement r\u00e9serv\u00e9es \u00e0 un usage personnel excluant tout usage \u00e0 des fins publicitaires et\/ou commerciales et\/ou d\u2019information et\/ou qu\u2019elles soient conformes aux dispositions de l\u2019article L122-5 du Code de la Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle.<\/p>\n

A l\u2019exception des dispositions ci-dessus, toute reproduction, repr\u00e9sentation, utilisation ou modification, par quelque proc\u00e9d\u00e9 que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du site, de tout ou partie des diff\u00e9rentes \u0153uvres qui le composent, sans avoir obtenu l\u2019autorisation pr\u00e9alable de l\u2019ITEMM \u2013 \u00ab mission communication \u2013 action culturelle \u00bb est strictement interdite et constitue un d\u00e9lit de contrefa\u00e7on.<\/p>\n

Concernant les bases de donn\u00e9es, l\u2019ITEMM s\u2019oppose \u00e0 toute extraction et\/ou utilisation qualitativement ou quantitativement substantielle des \u00e9l\u00e9ments qu’elle contient par l’utilisation d’hyperliens en vertu de l’article L.341-1 du Code de la Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle.<\/p>\n

Informatique et libert\u00e9<\/h2>\n

L\u2019ITEMM respecte les dispositions protectrices des droits de l’homme et des libert\u00e9s fondamentales, la protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et leur libre circulation ainsi que le R\u00e8glement relatif \u00e0 la protection des personnes physiques \u00e0 l’\u00e9gard du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et \u00e0 la libre circulation de ces donn\u00e9es (R\u00e8glement europ\u00e9en 2016\/679) et la Loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l’informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s.<\/p>\n

    \n
  1. \n
      \n
    1. \n

      Le traitement de vos donn\u00e9es personnelles par l\u2019ITEMM<\/h3>\n
        \n
      1. \n
          \n
        1. \n
            \n
          1. \n

            A partir de quand utilisons-nous vos donn\u00e9es personnelles?<\/h3>\n

            L\u2019ITEMM ne traite vos donn\u00e9es au travers d\u2019un contrat \u00e9tablit ou, qu\u2019avec votre consentement \u00e9clair\u00e9.
            \nVous pouvez retirer votre consentement \u00e0 tout moment par les moyens d\u00e9j\u00e0 mis \u00e0 votre disposition, ou en contactant le DPO (D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la Protection des Donn\u00e9es Personnelles).
            \nCe dernier qui fera le n\u00e9cessaire aupr\u00e8s de l\u2019ensemble des Services qui seraient concern\u00e9s.
            \nVous pouvez contacter le DPO aussi si vous constater quelque incoh\u00e9rence li\u00e9e \u00e0 vos donn\u00e9es personnelles, que vous soyez utilisateur du site, client ou apprenant.<\/li>\n

          2. \n

            Pour quelles finalit\u00e9s ?<\/h3>\n

            ITEMM ne traite les donn\u00e9es personnelles que pour des finalit\u00e9s d\u00e9termin\u00e9es, explicites et l\u00e9gitimes. L’ITEMM ne traite pas ces donn\u00e9es de mani\u00e8re incompatible avec ces finalit\u00e9s.<\/strong><\/p>\n

              \n
            1. \n
                \n
              1. \n
                  \n
                1. \n

                  Dans le cadre de l\u2019ex\u00e9cution d\u2019un contrat<\/h4>\n

                  Dans ce cadre, vos donn\u00e9es servent \u00e0 l\u2019ITEMM pour:<\/p>\n