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Deux décrets portant sur la réglementation en matière de travaux interdits pour les jeunes travailleurs sont parus au JO le 19 avril 2015.

Le 1er remplace l’autorisation donnée par l’inspecteur du travail pour les travaux interdits aux mineurs en formation professionnelle dans le cas d’une dérogation par un régime déclaratif. Le second s’intéresse aux travaux temporaires en hauteur pour ce même public en permettant une dérogation pour l’utilisation des échelles, escabeaux et marchepieds.

    • Veille ISM, 20 avril 2015

Travaux interdits aux mineurs : simplification

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