Réforme

Afin de booster l’apprentissage et plus généralement la formation professionnelle, le Ministère du travail a lancé en 2018 une grande réforme dont le déploiement prend fin en décembre 2020.

Cette réforme vise à simplifier les procédures tant du côté de l’apprenti.e que de l’employeur.euse. Les grandes lignes de la réforme  :

  • limite d’âge d’accès à l’apprentissage repoussée à 29 ans révolus (au lieu de 25 ans),
  • durée minimale du contrat réduite à six mois (au lieu d’un an),
  • possibilité d’adapter la durée du contrat afin de tenir compte du niveau initial de compétence de l’apprenti.e, par la signature d’une convention tripartite entre l’employeur, le CFA et l’apprenti.e,
  • entrées en apprentissage possibles à tout moment, au cours de l’année,
  • modalités de rupture de contrat facilitées 
  • mobilité internationale facilitée (objectif : 15 000 jeunes bénéficiaires de mobilité / an),
  • dépôt du contrat d’apprentissage auprès de l’opérateur de compétences à compter du 1er janvier 2020
  • possibilité pour les CFA de développer les formations correspondant aux besoins en compétences des entreprises du territoire
  • qualité des formations dispensées par les CFA renforcée par un système de certification
  • prime unique à l’apprentissage versée chaque mois par anticipation par l’ASP* dans l’attente de la réception de la DSN* mensuelle.
  • 4 125 € la 1ère année d’exécution du contrat, 2 000 € la 2ème année.
  • exonération des cotisations patronales et salariales (hors maladies professionnelles et accidents du travail) pour les salaires inférieurs au SMIC.
  • rémunération évolutive en fonction de l’âge et des compétences
  • collecte de la taxe d’apprentissage modifiée cliquez ici

Rémunération brute mensuelle minimale d'un.e apprenti.e, hors salaires conventionnels ou de branche

CAP et BMA
moins de 18 ans
de 18 à 21 ans
21 ans à 25 ans
26 ans et +
1ère année
27 % = 415,644 €
43 % = 661,95 €
Salaire le plus élevé entre 53 % du SMIC = 815,89 € ou 53% du salaire conventionnel ou % maximum d’un précédent contrat d’apprentissage
Salaire le plus élevé entre 100 % du SMIC = 1539,42€ ou 100% du salaire conventionnel
2ème année
39 % = 600,37 €
51 % = 785,10 €
Salaire le plus élevé entre 61 % du SMIC = 939,04 € ou 61% du salaire conventionnel ou % maximum d’un précédent contrat d’apprentissage
Salaire le plus élevé entre 100 % du SMIC = 1539,42€ ou 100% du salaire conventionnel

*DSN : Déclaration Sociale Nominative
*ASP : Agence de Service et de Paiement
*OPCO : Opérateur de Compétences

Réforme de l’apprentissage.

Un document du ministère du travail pour réformer l’apprentissage vient d’être dévoilé.

Plusieurs propositions sont faites telles que la baisse du barème d’environ 50 M€ à partir de 2015 (il équivaudra à 41 % de la taxe d’apprentissage), la redirection vers les CFA de la CSA provenant des entreprises soumises à l’obligation d’emploi d’alternants, la réduction du nombre d’Octa ou encore le regroupement de la taxe avec la CDA.

  • Lettre d’information Carif-Oref PDL, n° 20-13, 18 au 25 octobre 2013
  • Carif-Oref PDL