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L’avant-projet de loi sur la formation professionnelle sera vraisemblablement présenté en Conseil des Ministres en janvier 2014.

Il comprend un volet sur l’apprentissage qui comporte plusieurs nouveautés telles que le remplacement des 147 Octa actuels (organismes collecteurs de la taxe d’apprentissage) par 20 Octa nationaux liés à des Opca et par 24 collecteurs régionaux, la direction de la taxe d’apprentissage des intermittents vers l’Afdas… Cette refonte entrera en vigueur en janvier 2016. La gratuité de ce dispositif a été réaffirmée.

 

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