Réforme de l’apprentissage

Afin de booster l’apprentissage et plus généralement la formation professionnelle, le Ministère du travail a lancé en 2018 une grande réforme dont le déploiement prend fin en décembre 2020.

Cette réforme vise à simplifier les procédures tant du côté de l’apprenti.e que de l’employeur.euse. Les grandes lignes de la réforme  :

• limite d’âge d’accès à l’apprentissage repoussée à 29 ans révolus (au lieu de 25 ans),
• durée minimale du contrat réduite à six mois (au lieu d’un an),
• possibilité d’adapter la durée du contrat afin de tenir compte du niveau initial de compétence de l’apprenti.e, par la signature d’une convention tripartite entre l’employeur, le CFA et l’apprenti.e,
• entrées en apprentissage possibles à tout moment, au cours de l’année,
• modalités de rupture de contrat facilitées 
• mobilité internationale facilitée (objectif : 15 000 jeunes bénéficiaires de mobilité / an),
• dépôt du contrat d’apprentissage auprès de l’opérateur de compétences à compter du 1er janvier 2020
• possibilité pour les CFA de développer les formations correspondant aux besoins en compétences des entreprises du territoire
• qualité des formations dispensées par les CFA renforcée par un système de certification
• prime unique à l’apprentissage versée chaque mois par anticipation par l’ASP* dans l’attente de la réception de la DSN* mensuelle.
• 4 125 € la 1ère année d’exécution du contrat, 2 000 € la 2ème année.
• exonération des cotisations patronales et salariales (hors maladies professionnelles et accidents du travail) pour les salaires inférieurs au SMIC.
• rémunération évolutive en fonction de l’âge et des compétences
• collecte de la taxe d’apprentissage modifiée cliquez ici