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L’Assemblée Nationale a adopté le projet de loi « artisanat, commerce et très petites entreprises ».

Le texte propose de réserver le titre d’artisan aux chefs d’entreprise ayant une qualification professionnelle ou une expérience dans leur métier. De plus, les sociétés artisanales de plus de 10 salariés pourront rester immatriculées au répertoire des métiers pour continuer à profiter de l’accompagnement des CMA. La création d’un régime unique de la micro-entreprise est également prévue. Enfin, le stage préalable à l’installation sera obligatoire pour les artisans ainsi que le paiement des frais de chambre pour bénéficier de l’aide des CMA. Ces mesures devraient être en vigueur en 2015.

Plus de renseignements : http://www.artisanat-commerce-tourisme.gouv.fr/mesures-adoptees-projet-de-loi-artisanat-commerce-et-tres-petites-entreprises

  • Revue de presse des métiers d’art, INMA, mars 2014
  • INMA

Projet de loi « artisanat, commerce et très petites entreprises »

 

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