La 7è édition du Vade-mecum des aides d’Etat vient de paraître.
Ce document, composé de trois parties et proposant des fiches pratiques, a pour but de “faciliter la compréhension de cette matière et à éclairer les décisions en matière de soutien public aux entreprises”.
Pour le consulter : http://www.economie.gouv.fr/daj/vade-mecum-des-aides-etat-edition-2015
- Alerte ISM, 06 janvier 2016
- ISM
