52 nouvelles mesures de simplification pour les entreprises ont été présentées le 1er juin 2015.
Plusieurs objectifs sont visés : la simplification de la réglementation européenne ainsi que de sa transposition en droit national, des réglementations et obligations spécifiques, de la vie quotidienne des entreprises ; une aide au dialogue social et au respect des obligations de protection des salariés et l’unification et la simplification des pratiques des contrôles administratifs sur les entreprises.
- Alerte ISM, 09 juin 2015
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