Réforme apprentissage

Vous envisagez de recruter un.e apprenti.e pour la première fois ou vous souhaitez connaître l’impact de la réforme de l’apprentissage. Depuis le 1er janvier 2019, trois mesures essentielles sont à considérer :

1 – La simplification des primes à l’apprentissage

Une prime unique à l’apprentissage remplace les anciennes primes régionales et spécifiques. Elle est versée chaque mois par anticipation.

2 – Le faible coût pour l’emploi d’un.e jeune apprenti.e

Le coût est de 80 € par mois en première année pour l’emploi d’un.e apprenti.e de moins de 18 ans (déduction faite de la prime unique et des exonérations de charges), soit un coût moyen de 255 € par mois sur deux ans (voir tableau ci-dessous) :
Coût  mensuel pour un apprenti en CAP ou BMA, incluant les exonérations de charges et aide unique

Une aide complémentaire est également attribuée pour toute embauche d’un.e apprenti.e en situation de handicap.

3 – L’exonération des charges

La réforme prévoit une exonération des cotisations patronales et salariales (hors maladies professionnelles et accidents du travail) pour les salaires inférieurs au SMIC.

4 – Une rémunération évolutive en fonction de l’âge et des compétences

Si l’apprenti.e change de tranche d’âge (par exemple de moins de 18 ans à 18-20 ans) pendant son contrat de travail, sa rémunération augmente dans le mois qui suit sa date anniversaire. Cette règle s’applique à toutes les tranches d’âge.
Exemple de coût pour un.e apprenti.e de 16 ans qui a 17 ans six mois après la signature de son contrat.

Pour plus d’informations sur l’apprentissage, contactez le service Relations Extérieures (Laure Provence ou Patrick Sinigaglia) au 02.43.39.39.04 ou à l’adresse : renseignements@itemm.fr.

Limites d’âge, de 16 ans à 29 ans maxi, sauf :

• jeunes ayant atteint 15 ans entre la rentrée scolaire et le 31 décembre et ayant terminé son année de classe de troisième
• 30 ans révolus, en cas de rupture d’un précédent contrat
• sans limites pour un travailleur handicapé
• dans le cas d’une création d’entreprise nécessitant l’obtention du diplôme

Un contrat d’apprentissage peut être conclu avec un européen ou hors UE, avec un étudiant étranger résidant en France depuis 1 an et disposant d’une carte de séjour portant la mention étudiant.

Employeurs concernés

Toute entreprise du secteur privé et employeurs publics remplissant les conditions pour être maître d’apprentissage, dans la limite de 2 apprentis par maître d’apprentissage (des frais de formation pédagogiques et de tutorat peuvent être pris en charge par l’OPCO).

Durée du contrat

Le contrat d’apprentissage couvre la durée du cycle de formation et se déroule en 2 années, sauf cas particuliers permettant une réduction de la durée d’apprentissage ou une prolongation en cas d’échec à l’examen.

Modalité d’enregistrement du contrat d’apprentissage

Après signature par l’apprenti (ou les représentants légaux si l’apprenti est mineur), l’entreprise et le centre de formation, Le contrat d’apprentissage est à transmettre par l’employeur à son OPCO*.
La DSN* est à effectuer en ligne tous les mois : plateforme net entreprises.

Coût du contrat

Une aide unique à l’apprentissage remplace les anciennes primes régionales et spécifiques. Elle est versée chaque mois (1/12ème) par anticipation à l’entreprise par l’ASP* dans l’attente de la réception de la DSN* mensuelle.

Montant de l’aide unique : 4 125 € la 1re année d’exécution du contrat, 2 000 € la 2e année.
Les contrats d’apprentissage bénéficient d’une exonération des cotisations salariales jusqu’à hauteur de 79% du SMIC brut mensuel et des cotisations patronales (hors maladies professionnelles et accidents du travail).

Dans le cas d’une reprise de contrat d’apprentissage ou dans le cas de la préparation de contrats de même niveau, le salaire de l’apprenti ne peut être inférieur au dernier salaire perçu.

Rupture du contrat

Passé 45 jours en entreprise (période d’essai), rupture unilatérale possible du contrat sans passer par le conseil de prud’hommes pour motif personnel et/ou disciplinaire (force majeure, faute grave, inaptitude…)

Si le CFA prononce l’exclusion définitive de l’apprenti, cela constitue une cause réelle et sérieuse de licenciement pour motif personnel.

Santé et sécurité

L’apprenti doit passer une visite médicale d’embauche dans les deux mois qui suivent la signature du contrat. Si un rendez-vous est impossible à la médecine du travail dans le délai prescrit, il pourra passer cette visite chez un médecin de ville sur justificatif de l’impossibilité de rendez-vous à la médecine du travail.

L’apprenti doit passer une visite médicale d’embauche dans les deux mois qui suivent la signature du contrat. Si un rendez-vous est impossible à la médecine du travail dans le délai prescrit, il pourra passer cette visite chez un médecin de ville sur justificatif de l’impossibilité de rendez-vous à la médecine du travail.

Il est interdit d’employer un apprenti pour des travaux dangereux pour sa santé ou sa sécurité. Les apprentis mineurs ne sont pas autorisés à réaliser les travaux considérés comme particulièrement dangereux fixés par dispositions réglementaires . (voir : liste des travaux dangereux )

Liens utiles

• Simulateur coût employeur apprentissage
• L’aide unique aux employeurs d’apprentis
• Dépliant simplifié aide unique employeur
• Portail employeur SYLAE pour le versement de l’aide unique par l’ASP
• Liste des travaux dangereux pour la sécurité

*DSN : déclaration sociale Nominative
*ASP : Agence de Service et de paiement
*OPCO : Opérateur de Compétence
*(DSN) Déclaration Sociale Nominative