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Le crédit d’impôt métiers d’art destiné aux EPV est poursuivi jusqu’à fin 2016.

Des précisions ont été effectuées suite à certaines difficultés d’application. Ainsi, ce crédit concerne les dépenses que les sociétés engagent pour la création d’ouvrages uniques réalisés en 1 seul exemplaire ou en petite série (quelques dizaines d’unités) ne figura nt pas à l’identique dans les anciennes réalisations de l’entreprise et s’appuyant sur des plans, maquettes, prototypes, tests ou mise au point manuelle particulière. Le crédit est plafonné à 30 000 € par an et par structure avec un taux de 15 % et seules les activités de production de biens meubles corporels sont éligibles. Le cumul avec un autre crédit d’impôt est possible seulement si les mêmes dépenses ne sont prises en compte qu’une fois.

  • Alerte ISM, 14/12/2013
  • ISM

 

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