La 17ème session de la Conférence des Parties à la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CoP17 CITES, Johannesburg, 24 septembre – 5 octobre 2016) a enregistré l’ensemble des Dalbergia dans l’Annexe II de la CITES.
Ainsi, toutes les espèces de Dalbergia mais aussi les bubingas et autres espèces y sont désormais inscrits. Cette mesure entrera en vigueur début janvier 2017.
Dans les faits, les fournisseurs européens de bois devront se procurer des permis pour de nouvelles importations. Cependant, en ce qui concerne le commerce intra-UE (achats aux fournisseurs européens, ventes à destination d’un revendeur ou détaillant établi dans un des États membres), aucun document spécifique n’est nécessaire.Il est toutefois conseillé de préciser le nom scientifique de l’espèce ainsi que, le cas échéant, qu’il s’agit de spécimens pré-Convention ou les références du permis d’importation correspondant.
Pour les expéditions hors UE, un certificat CITES sera obligatoire. Ce document est fourni par le service instructeur CITES de la région dans laquelle le fabricant est installé (la demande se fait via l’application informatique i-CITES).
Concernant des instruments en stock déjà fabriqués, aucun certificat n’est nécessaire avant la date d’application de la mesure. Néanmoins, il est recommandé aux distributeurs hors UE de se renseigner auprès de la CITES que l’importation ne posera pas de difficulté. A partir de la date d’application de la mesure, il faudra demander un certificat de réexportation CITES qui accompagnera les instruments.
Enfin, pour les musiciens amenés à voyager dans divers pays, un “certificat pour instrument de musique” existe.
La CSFI rencontre la CITES le 16 novembre 2016 à ce sujet. M. Carbonneaux sera également présent en tant que représentant de l’APLG.
- Laguitare.com, 18 octobre 2016
- J. Carbonneaux
