informations métiers
52 nouvelles mesures de simplification pour les entreprises ont été présentées le 1er juin 2015. Plusieurs objectifs sont visés : la simplification de la réglementation européenne ainsi que de sa transposition en droit national, des réglementations et obligations spécifiques, de la vie quotidienne des entreprises ; une aide au dialogue social et au respect des obligations de…
Les chiffres clés de l’artisanat édition 2015 viennent de paraître. 1 098 994 entreprises ont été recensées au 1er janvier 2013, soit 30,6 % du secteur marchand. Plus de 2 millions de salariés ont été comptabilisés. 59 % des entreprises sont sans employés. Plus de renseignements : site de la DGE : http://www.entreprises.gouv.fr/etudes-et-statistiques/chiffres-cles-artisanat-2015 Alerte ISM, 10 juin 2015 ISM
Créé en 2003, le crédit d’impôt métiers d’art (CIMA) soutient les entreprises du secteur des métiers d’art en proposant un taux de crédit correspondant à 10 % des dépenses engagées dans la conception de nouveaux produits ou le dépôt de la protection juridique de leurs dessins ou modèles. Or, une modification de la loi de…
Le décret de création de l’aide « TPE jeunes apprentis » est paru au JO du 30 juin 2015. Pour rappel, cette aide de l’Etat d’un montant de 4400 € est versée pour la 1ère année du contrat d’apprentissage d’un jeune mineur employé par une entreprise de moins de 11 salariés. Elle est cumulable avec les primes…
Applicable dès la rentrée 2015, le plan de mobilisation pour l’apprentissage propose 5 mesures en faveur de ce dispositif. Ainsi, le programme « zéro charge » pour les TPE de moins de 11 salariés recruta nt un apprenti mineur est validé. Les entreprises toucheront des versements trimestriels de 1104 €. De plus, l’Etat facilitera l’accès à l’apprentissage…
