Adoption d’un projet de loi artisanat

Mi avril un projet de loi relatif à l’artisanat et aux TPE a été adopté par le Sénat.

Le secteur des métiers d’art est ainsi reconnu et identifié économiquement. Le but de cette loi est de soutenir une diversité d’offre commerciale et artisanale en France en développant les TPE. Cette reconna        issance permettra également aux artisans d’art de mieux défendre leurs intérêts et de travailler sur des questions comme les statuts, régimes fiscaux ou de retraite. Une section spécifique doit être créée dans le répertoire des métiers et la liste des métiers du secteur sera désormais établie par le ministère de la Culture et de la Communication ainsi que de l’Artisanat.

  • Lettre d’information de l’INMA, n° 24, mai 2014
  • INMA

Adoption d’un projet de loi artisanat

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