Le décret de création de l’aide « TPE jeunes apprentis » est paru au JO du 30 juin 2015. Pour rappel, cette aide de l’Etat d’un montant de 4400 € est versée pour la 1ère année du contrat d’apprentissage d’un jeune mineur employé par une entreprise de moins de 11 salariés. Elle est cumulable avec les primes…
DétailsApplicable dès la rentrée 2015, le plan de mobilisation pour l’apprentissage propose 5 mesures en faveur de ce dispositif. Ainsi, le programme « zéro charge » pour les TPE de moins de 11 salariés recruta nt un apprenti mineur est validé. Les entreprises toucheront des versements trimestriels de 1104 €. De plus, l’Etat facilitera l’accès à l’apprentissage…
DétailsL’Alliance européenne pour l’apprentissage a permis la signature de déclarations d’engagement pour la mise à disposition de 140 000 postes d’apprentissage et possibilités de formation pour les jeunes européens. Les ministres chargés de la formation professionnelle, les partenaires sociaux et la Commission européenne réunis à cette occasion ont également validé les « conclusions de Riga » définissant les…
DétailsF. Hollande a présenté mi avril une alliance pour l’industrie du futur. Ainsi, 1500 sociétés auront accès à un diagnostic d’experts et à un accompagnement financier. De plus, les investissements matériels bénéficient d’un dispositif fiscal exceptionnel. Bpifrance accompagnera les projets de cette alliance à hauteur de 8 Md€. La France espère ainsi devenir leader, d’ici…
DétailsLes organisateurs « n’ayant pas pour activité principale l’exploitation de lieux de spectacle et la production ou diffusion de spectacles » relèvent du Guichet unique du spectacle vivant (Guso). Ils peuvent ainsi effectuer toutes les démarches obligatoires au recrutement d’artistes et de techniciens du spectacle vivant auprès de ce guichet unique. Concernant les conventions collectives, ces employeurs…
DétailsDeux simulateurs de calcul de charges sociales et fiscales sont désormais disponibles en ligne grâce au Conseil supérieur de l’ordre des experts-comptables. Ils ont pour objectif d’aider les porteurs de projets et les chefs d’entreprises à choisir leur statut juridique : auto-entrepreneur ou EIRL. Lettre d’information de l’observatoire des aides aux entreprises, ISM, n° 106, avril…
DétailsDans le cadre du plan européen Juncker, deux nouvelles aides sont désormais accessibles en France : les Prêts Innovation et les Prêts Amorçage Investissements de Bpifrance. Ces deux prêts, d’une enveloppe totale de 420 M€, permettent, pour le 1er, le lancement industriel et la mise sur le marché d’innovations de PME et ETI de moins de…
DétailsLa Commission européenne met à disposition des entrepreneurs une nouvelle édition révisée du guide de la définition des PME européennes. Ainsi, il leur est possible de vérifier si leur société répond aux critères obligatoires pour profiter des dispositions légales propres aux PME européennes. Veille ISM, 01 juin 2015 ISM
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