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Plusieurs mesures, ayant pour but d’aider les entreprises artisanales dans des situations d’urgence, ont été présentées par Sylvia Pinel, ministre de l’Artisanat.

Le plafonnement de la cotisation foncière des entreprises pour les contribuables les plus modestes, un abondement exceptionnel du Fisac et le lissage de la hausse des cotisations retraite ont été proposés. De plus, les modalités d’application de la TVA pour les travaux de rénovation énergétique ont été spécifiées et notamment la mise en place du taux de 5,5 % aux travaux « induits ».

  • Alerte ISM, 22 novembre 2013
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