Adoption d’un projet de loi artisanat

Mi avril un projet de loi relatif à l’artisanat et aux TPE a été adopté par le Sénat. Le secteur des métiers d’art est ainsi reconnu et identifié économiquement. Le but de cette loi est de soutenir une diversité d’offre commerciale et artisanale en France en développant les TPE. Cette reconna        issance permettra également aux…

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Entreprises en difficulté : réforme de la prévention

Début mars 2014, une réforme de la prévention des difficultés des entreprises et des procédures collectives a été adoptée. Elle permet une aide renforcée, une simplification et une meilleure efficacité des procédures destinées aux entreprises en difficulté. De plus, les professions libérales et indépendantes et les sociétés agricoles ont désormais accès à la procédure d’alerte.…