Suite à l’adoption du projet de loi de finances rectificative et dans un but de simplification fiscale et de meilleure lisibilité, la contribution au développement de l’apprentissage (CDA) et la taxe d’apprentissage fusionneront à partir du 1er janvier 2014. De plus, au moins 55 % de cette nouvelle taxe d’apprentissage seront dédiés aux régions. La…
Fin 2011, les CFA comprenaient 436 300 apprentis, soit 2,4 % de plus qu’en 2010. Cette hausse s’explique par la baisse des effectifs dans le secondaire et l’augmentation du nombre d’apprentis dans le supérieur. Ainsi, on observe un changement de public qui est plus âgé mais aussi plus féminisé, les formations supérieures proposant davantage des…
Plusieurs mesures, ayant pour but d’aider les entreprises artisanales dans des situations d’urgence, ont été présentées par Sylvia Pinel, ministre de l’Artisanat. Le plafonnement de la cotisation foncière des entreprises pour les contribuables les plus modestes, un abondement exceptionnel du Fisac et le lissage de la hausse des cotisations retraite ont été proposés. De plus,…
