Brevets :

http://fr.espacenet.com/ : site proposant un accès gratuit à 90 millions de  demandes de brevets et brevets délivrés du monde entier (avec informations sur les familles, sur les brevets analogues, le statut juridique de documents, l’accès à une autre littérature technique, des liens vers le registre européen des brevets ainsi que l’inspection des dossiers de demandes chinoises, japonaises et coréennes).  Il offre également des informations sur les inventions et les évolutions techniques depuis le 19e siècle jusqu’à nos jours. Ainsi, vous pouvez suivre les progrès de technologies émergentes ou trouver des solutions à des problèmes techniques. Il est aussi possible de traduire des documents brevet.

http://www.inpi.fr : l’Institut National de la Propriété Industrielle délivre les brevets, marques, dessins et modèles et informe sur la propriété industrielle. Le site propose une présentation complète des brevets (dépôt, vie, tarifs, formulaires…). Plusieurs bases sont accessibles gratuitement (brevets, marques) via le site ainsi que le Bulletin Officiel de la PI.

http://www.epo.org/ : l’Office européen des brevets (OEB) a pour mission d’examiner les demandes et de délivrer les brevets européens (via une procédure uniforme). Cette protection par brevet peut être effective dans 40 pays maximum. Il s’occupe également de l’information sur les brevets (description de la procédure de délivrance, des lois dans le domaine…) et de la formation.

Accès via le site au Global patent index (GPI), outil permettant d’effectuer des recherches dans la base bibliographique de l’EPO ainsi que sur la situation juridique des brevets dans le monde.

Accès au Serveur de publication européen, source officielle de demandes de brevet européen et de fascicules de brevets européens publiés par l’OEB.

Accès à la base de données documentaire de l’OEB, DOCDB : données bibliographiques de plus de 90 pays remontant aux années 1830, abrégés, citations, famille de brevets.

Il est également possible de rechercher des informations sur sur l’état de la technique de brevets et de modèles d’utilité chinois, coréens et japonais dans des bases de données dans la langue originale des documents.

http://oami.europa.eu/ows/rw/pages/index.fr.do : Office de l’Union Européenne pour la propriété intellectuelle.

Il s’agit de l’organisme responsable de la gestion de la marque de l’UE et du dessin ou modèle communautaire enregistré.  Il protège les droits de PI des entreprises et créateurs dans toute l’UE et le monde. De plus, il offre un service d’enregistrement des marques et des dessins ou modèles enregistrés valables en Europe. Enfin, il travaille à l’harmonisation des outils et pratiques d’enregistrement dans l’UE.

http://www.freepatentsonline.com : site permettant de rechercher des brevets gratuitement.

MAJ 11/2016

Normes :

Association française de Normalisation
L’AFNOR est un groupe international proposant des services dans 4 grands secteurs : la normalisation, la certification, l’édition et la formation.
Pour sa mission de normalisation, il est au service de l’intérêt général : recensement des besoins, homologations des normes françaises,etc.
L’AFNOR est le membre français du CEN (Comité Européen de Normalisation) et de l’ISO (Organisation Internationale de Normalisation) et assume les responsabilités attribuées à la France à ce titre. Le site donne accès à des documents spécialisés ainsi qu’à des formations.

NORMAPME : Bureau Européen de l’Artisanat et des Petites et Moyennes Entreprises pour la Normalisation
Seule organisation européenne dévouée aux intérêts des petites et moyennes entreprises dans le système européen de normalisation, NORMAPME a pour mission de défendre les intérêts des PME européennes dans le système de normalisation. Elle participe au processus de normalisation, surveille le développement de nouvelles directives, leur révision et les travaux effectués et prend en compte les propositions d’amélioration de ces dernières par les PME.

Comité Européen de Normalisation
Ce comité crée des documents de référence, émet des normes européennes et soutient l’évaluation de conformité et de certification en Europe (33 pays).

Organisation Internationale de Normalisation
Réseau d’organismes nationaux de normalisation de 163 pays mettant au point des normes internationales applicables à l’échelle mondiale et nécessaires aux entreprises, gouvernements et à la société. Elle s’occupe de leur élaboration. Il est possible de consulter en ligne la liste des normes ISO existantes.

WSSN (World Standards Services Network)
Réseau mondial des serveurs des organisations de normalisation accessibles sur internet. L’objectif de WSSN est de simplifier l’accès aux informations provenant d’Internet concernant les normes internationales, nationales et régionales.

Bibliothèque virtuelle AFNOR
La bibliothèque virtuelle AFNOR permet de consulter les normes, de trouver une définition de termes concernant le monde de la qualité ainsi que des articles d’auteurs. Il est possible de créer un espace personnel et d’effectuer des recherches.