Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail particulier. Par sa signature, un(e) employeur(e) s’engage à transmettre une formation pratique et complète à un(e) apprenti(e).

Ce contrat est toujours un CDD (contrat à durée déterminée) dont la durée varie en fonction du diplôme préparé. A l’Itemm, ce contrat est signé pour une durée de 2 ans pour le CAP. Il peut être complété par un nouveau contrat de 2 ans pour le BMA. Il est également de 2 ans pour le BTS MUC spécialité produits musicaux.

Le contrat d’apprentissage doit impérativement être rempli sur un formulaire pré-imprimé (CERFA 10103) dont le contenu a été défini par le ministère du travail. Ce formulaire est disponible en ligne sur le site du Ministère du Travail, de l’Emploi de la Formation Professionnelle et du Dialogue Social ou auprès des Chambres des Métiers et de l’Artisanat ou des Chambres de Commerce et de l’Industrie.

Le contrat est signé entre l’employeur(e) et l’apprenti(e) si celui-ci est majeur, entre l’employeur(e) et son/sa représentant(e) légal(e) pour les mineur(e)s.

Il peut être signé au plus tôt 3 mois avant l’entrée au CFA et s’achève, au plus tôt le dernier jour du passage des épreuves d’examen en vue de l’obtention du diplôme. Comme tout CDD, le contrat se termine à la date prévue sans indemnité.

Le contrat d’apprentissage prévoit une période d’essai de 2 mois pendant laquelle il peut être rompu par l’employeur(e) ou l’apprenti(e) sans motif.

A l’issue de cette période, le contrat ne peut être rompu que de deux manières :

  • rupture négociée : rupture amiable sans motif notifié
  • rupture unilatérale : rupture émanant de l’apprenti ou de l’employeur et obligatoirement portée devant le conseil des prud’hommes

La démission ou le licenciement sont impossibles pour les contrats d’apprentissage.

Le contrat d’apprentissage donne un statut de salarié(e) à part entière à l’apprenti(e). Il contient donc des droits et des obligations à respecter : rémunération, couverture sociale, congés payés, retraite, etc.

Rémunération des apprentis

Le salaire de l’apprenti est calculé sur la base d’un pourcentage du SMIC, le Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance. Il varie en fonction de l’âge de l’apprenti et de son avancement dans le cursus. A titre indicatif, les barèmes communiqués par la Chambre des Métiers sont présentés à cette page.

Remboursements

Chaque apprenti(e) reçoit une indemnité pour le/la défrayer de ses dépenses liées au transport, à l’hébergement et aux repas pour chaque regroupement au CFA.

La formation au CFA des Métiers de la Musique de l’Itemm est gratuite pour l’apprenti(e) et pour l’entreprise. Un participation forfaitaire à hauteur de 95€ est demandé à chaque élève.

Conditions de travail

L’apprenti(e), comme tout salarié(e) travaille en suivant la réglementation en vigueur du secteur professionnel. Le temps passé en CFA compte comme temps de travail. Sachez que le travail de nuit est interdit pour les moins de 18 ans.

Comme tout salarié(e) d’entreprise, l’apprenti(e) bénéficie de 5 semaines de congés payés.

Le temps de travail est de 35 heures par semaine. Les heures supplémentaires n’existent pas légalement sur ce type de contrat. Les horaires de travail doivent être formalisées dans le livret d’apprentissage, comme les jours de congés et décalages d’horaires. Cette méthode a pour but d’éviter les litiges.

L’apprentissage fonctionne sur un rythme alternant des périodes de regroupement au CFA et des périodes de travail en entreprise.

A l’Itemm, l’apprenti(e) en CAP et BMA vient au centre de formation 15 jours toutes les 4 à 6 semaines selon son cursus pour suivre les enseignements du diplôme préparé et compléter les acquis de l’entreprise. Ces périodes sont plus longues pour le BTS MUC.

L’apprentissage en CAP et BMA s’étend sur deux années. Il faut compter en moyenne 12 à 14 semaines par an de formation au CFA en CAP et 16 semaines par an en BMA.

Au fil de sa formation, le jeune devient de plus en plus opérationnel et apporte à l’entreprise un réel savoir-faire. Les dates clés sont présentées dans l’agenda.